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Le service Urbanisme

Contact: Bettina SEIDL

b.seidl@boissylechatel.fr
 
Les autorisations d'urbanisme 

Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l'autorité compétente en matière d'urbanisme.

Cette démarche permet au service instructeur de vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

L'ensemble des demandes d'urbanisme peuvent être téléchargé sur le site officiel de l'administration française

Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 18 octobre 2011, modifié les 31 janvier 2012 et 26 février 2013.

vous trouverez les plans de zonage et réglements des différentes zones ci-dessous :

Les plans de zonage du PLU :

  • Plan de zonage 5000ème
  • Plan de zonage 2000ème
  • Dispositions générales
  • Zone UA
  • Zone UB
  • Zone UC
  • Zone UD
  • Zone UX
  • Zone AUx
  • Zone AU
  • Zone A
  • Zone N
  • palette chromatique

La taxe d'aménagement sur l'ensemble de la commune est à 5 % (délibération) sauf sur 6 secteurs, taxés à 20 % :

Délibérations secteur 1,  secteur 3, secteur 4, secteur 5, secteur 6, secteur 7

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