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Le service Urbanisme

Contact: Bettina SEIDL

b.seidl@boissylechatel.fr
 
Les autorisations d'urbanisme 

Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l'autorité compétente en matière d'urbanisme.

Cette démarche permet au service instructeur de vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

L'ensemble des demandes d'urbanisme peuvent être téléchargé sur le site officiel de l'administration française

Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 18 octobre 2011, modifié les 31 janvier 2012 et 26 février 2013.

vous trouverez les plans de zonage et réglements des différentes zones ci-dessous :

Les plans de zonage du PLU :

  • Plan de zonage 5000ème
  • Plan de zonage 2000ème
  • Dispositions générales
  • Zone UA
  • Zone UB
  • Zone UC
  • Zone UD
  • Zone UX
  • Zone AUx
  • Zone AU
  • Zone A
  • Zone N
  • palette chromatique

La taxe d'aménagement sur l'ensemble de la commune est à 5 % (délibération) sauf sur 6 secteurs, taxés à 20 % :

Délibérations secteur 1,  secteur 3, secteur 4, secteur 5, secteur 6, secteur 7

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

 

 nouvelles informations concernant les permis de construire :

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

 

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un mini prêt (Consultez cette page).

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