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CONTACT : Jeanne BONARGENT

j.bonargent@boissy-lc.fr

 

COMMISSION DE CONTROLE

 Dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission administrative de révision des listes électorales au Maire, le législateur a crée une commission de contrôle dans chaque commune.

Suite à l'arrêté préfectoral n° 2020/42 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes electorales de la commune.  Les membres de la commission de contrôle de la commune désignés pour trois ans sont  :

Madame TITON BALANA Francisca
Monsieur MARECHAL Franck
Monsieur GRENIER Jean-Louis
Monsieur BOURGES Julien
Monsieur FONTAINE Alain

Cette commission de contrôle a pour compétence de :

* statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs, contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire
* contrôler la régularité de la liste électorale à l'occassion de réunions spécifiques.

Elles se réunissent préalablement à chaque scrutin entre le 24ème et le 21 jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins 1 fois par an.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.

Pour tous les renseignements sur les élections vous pouvez contacter :

Madame Jeanne BONARGENT
Tél : 01 64 03 08 16
Mail : j
.bonargent@boissy-lc.fr

 

 

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