Dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission administrative de révision des listes électorales au Maire, le législateur a crée une commission de contrôle dans chaque commune.
Pour notre commune, les membres de la commission de contrôle nommés sont :
Cette commission de contrôle a pour compétence de :
* statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs, contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire * contrôler la régularité de la liste électorale à l'occassion de réunions spécifiques.
Elles se réunissent préalablement à chaque scrutin entre le 24ème et le 21 jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins 1 fois par an.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Pour tous les renseignements sur les élections vous pouvez contacter :